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2. Choix de l’utilisateur
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3. Pourquoi utilisons-nous les cookies ?
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Elle concerne toutes les informations personnelles collectées lors de votre visite sur notre site.
Cette Charte complète les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et la Charte sur les Cookies du site.
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RightPlaceCall s’efforce de vous assurer un niveau de protection élevé de vos données personnelles, en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’avec le Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après RGPD).
Cette Charte vous permet de vous informer sur la politique mise en œuvre par RightPlaceCall pour protéger votre vie privée. Vous trouverez des informations sur les données collectées, la finalité de la collecte, les moyens de la collecte ainsi que sur vos droits.
Pour en savoir davantage sur vos droits et la protection des données personnelles en général, vous pouvez consulter le site internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).
1. Identité du responsable de traitement
RightPlaceCall , 78, Avenue Henri Martin, 75116 Paris est le responsable de traitement.
En consultant notre site www.rightplacecall.com, vous acceptez la collecte, l’utilisation et le transfert de vos données personnelles dans les limites et le cadre définis ci-après.
RightPlaceCall , en qualité de responsable de traitement, collecte, traite et transfère vos données personnelles conformément à la présente Charte et à ses obligations légales.
2. Les données collectées
RightPlaceCall collecte et traite les données à caractère personnel que vous lui fournissez en consultant le site susmentionné.
Les données personnelles collectées sont celles que vous renseignez lorsque vous complétez les champs de mise en relation. Les informations obligatoires sont marquées par un astérisque. Afin de répondre à vos messages sur l’onglet contact du site.
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3. Finalité de la collecte
Assurer le traitement des demandes, des questions ou des messages sur l’onglet Contact du site internet.
4. Destinataires de vos données
S’agissant d’un service de mise en relation, vos données sont collectées dans le but d’être transférées à notre partenaire commercial susceptible de répondre à vos besoins. Le partenaire commercial concerné est lui-même responsable de traitement de vos données lorsqu’il décide de vous contacter ou de prendre rendez-vous avec vous.
Nous pouvons également transférer vos données da manière cryptée à d’autres prestataires de publicité digitale. Pour protéger vos données nous utilisons alors un algorithme de cryptage à voie unique (SHA 256). Cet algorithme crée une empreinte digitale unique de la donnée cryptée. Si le prestataire à qui nous transférons ces données possède lui-même la donnée sur vous, il peut la reconnaître en comparant l’empreinte digitale que nous lui avons transférée avec l’empreinte digitale de la donnée qu’il a lui-même générée. A défaut, il n’obtiendra pas accès à vos données.
5. Durée de conservation
Vos données sont conservées par RightPlaceCall pour une durée de 2ans à partir de la collecte. Au bout de 2ans vos données seront définitivement supprimées.
6. Sécurité de vos données
RightPlaceCall s’efforce de mettre en place les précautions nécessaires à la préservation de la confidentialité et de la sécurité des données personnelles collectées et traitées afin d’empêcher leur déformation, leur endommagement, leur destruction ou encore un accès non autorisé par des tiers. RightPlaceCall a mis en place des mesures de sécurité technique et organisationnelle correspondantes aux règles de l’art actuelles. Mais RightPlaceCall ne peut pas maîtriser tous les risques liés au fonctionnement d’Internet. RightPlaceCall attire votre attention sur l’existence des risques inhérents à l’utilisation et au fonctionnement d’Internet.
7. Vos droits
Conformément à la loi Informatique et libertés et au règlement 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD ), à la loi 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 Février 2009
, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant, ainsi que, le cas échéant, d’un droit d’effacement ou d’opposition ou d’un droit à la limitation du traitement. Enfin, vous disposez d’un droit à la portabilité de vos données.
Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez adresser votre demande à l’adresse mail suivante : protectiondesdonnees@rightplacecall.com accompagné de la copie d’un titre d’identité.
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Vous avez enfin le droit d’introduire une réclamation devant la CNIL ou la CNDP ou toute autre autorité de contrôle compétente.
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Dernière mise à jour : 18/09/2020
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1. Respect de la vie privée :
Les informations qui vous concernent sont destinées à www.rightplacecall.com.
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2. Contact :
Vous êtes un professionnel et souhaitez recevoir nos demandes de devis ainsi que des informations, entrez en relation avec notre service commercial et marketing : Contactez nous directement par mail protectiondesdonnees@rightplacecall.com
En remplissant et validant ce formulaire j’accepte et reconnais avoir pris connaissance des CGU ci-dessous :
3. Préambule :
La société RightPlaceCall met à disposition un site internet qui a pour objet la publication d’informations utiles à la comparaison de produits et services grand public, et, en particulier de Services Télécoms, comme les accès Internet et la téléphonie mobile.
Le site www.rightplacecall.com met en relation des professionnels qui offrent des biens ou services avec des consommateurs ou professionnels qui sont à la recherche de biens ou services.
4. Définitions :
« CGU » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Le « Site » désigne le site www.rightplacecall.com
La « Société » désigne RightPlaceCall, créateur et propriétaire du Site.
Est un « Client » toute personne physique ou morale qui cherche à entrer en contact avec un Professionnel pour l’achat d’un bien ou d’une prestation de services.
Est un « Professionnel » toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et fait appel à la Société aux fins de la création ou de l’utilisation d’un Site de mise en relation avec des Clients créé par la Société.
4. Objet :
Les présentes CGU ont pour objet de régir les relations entre la Société, d’une part, et les Clients qui ont recours au Site, d’autre part. En conséquence, le fait d’utiliser le Site emporte le consentement entier et sans réserves du Client aux présentes CGU.
A cet effet, la Société invite le Client à lire attentivement les CGU.
Le Client déclare et garantit avoir lues et comprises les CGU.
4. Prestation de la Société :
La Société met en relation le Client avec le Professionnel. Pour être mis en relation avec un Professionnel le Client devra remplir l’interface prévue à cet effet et remplir tous les champs indiqués avec un astérisque (*).
La Société donne au Client la possibilité de télécharger des guides. Pour ce faire, le Client devra remplir l’interface prévue à cet effet et remplir tous les champs indiqués avec un astérisque (*).
La Société donne au Client la possibilité de faire une simulation pour les biens et services dont il a besoin. Pour ce faire, le Client devra remplir l’interface prévue à cet effet et remplir tous les champs indiqués avec un astérisque (*).
Le Client qui est un consommateur au sens de l’article liminaire du code de la consommation, renonce expressément à son droit de rétractation et demande l’exécution immédiate du contrat de mise en relation avec un Professionnel, de téléchargement d’un guide ou encore de simulation au sens de l’article L. 221-25 du code de la consommation en remplissant les champs prévus à cet effet et en cliquant sur le bouton « envoyer ».
5. Prix :
Les services offerts au Client sont gratuits. Le Client accepte de recevoir périodiquement des offres promotionnelles de la Société.
6. Accessibilité du Site :
La Société fera tout son possible pour maintenir le Site accessible et performant sans retard ou difficultés excessifs.
Toutefois, la Société ne peut pas garantir un fonctionnement sans interruptions ni dérangements de l’accès au Site. En particulier, la Société peut être amenée à réaliser des travaux d’entretien et des mises à jour de son Site pour adapter son contenu et/ou intégrer les évolutions des services et des fonctionnalités qui y sont proposés, susceptibles d’interrompre temporairement son accès, sans que ses interruptions ne soient considérées comme un manquement de la Société à ses obligations.
7. Edition et hébergement du Site :
Le Site est édité et exploité par la société RightPlaceCall, domiciliée 78, avenue Henri Martin, 75116 Paris.
Le Directeur de la publication est Monsieur Gilles DEVEAU, gérant de RightPlaceCall.
Le Site est hébergé par la société SAS OVH, dont le siège social est situé au :
2 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix
8. Responsabilité :
En cas de dommage causé au Client ou à la Société, chaque partie a l’obligation de minimiser son dommage.
8.1. Responsabilité de la Société :
La Société s’engage à exécuter ses obligations de moyens de bonne foi. Toutefois, elle ne pourra être tenue pour responsable si l’inexécution de ses obligations résulte de la faute d’un tiers, de la faute du Client ou du Professionnel ou d’un cas de force majeure.
La Société est l’éditeur du Site. A ce titre, elle veille à ce que le contenu du Site respecte les lois et règlements en vigueur.
La Société propose sur le Site des liens vers d’autres sites affiliés ou non. La Société n’édite pas et ne contrôle pas ces sites qui sont indépendants. Dès lors, la Société ne saurait être responsable de leurs contenus, produits, publicités ou tout autre élément ou service que ces sites présentent.
8.2. Responsabilité du Client et du Professionnel :
Le Client s’engage à ne pas utiliser le Site en violation des lois ou règlements en vigueur.
Le Client est responsable des dommages, directs et indirects, causés par lui à des tiers ou à la Société.
Le Client reconnait que :
– La Société n’est tenue que d’une obligation de moyens pour l’ensemble des services qu’elle propose ;
– La Société n’intervient pas dans les échanges entre le Professionnel et le Client et ne perçoit pas de commission sur les éventuelles transactions entre ces deux parties ;
– La Société décline toute responsabilité pour tout litige intervenant entre le Professionnel et le Client, quelle qu’en soit la cause.
9. Propriété intellectuelle :
Le Site dans son ensemble et chacun des éléments visuels ou sonores qui le composent (à savoir notamment les marques, les logos, les dessins et modèles, les illustrations, les photographies, les textes, les animations, les vidéogrammes, les phonogrammes, les logiciels, codes sources et les bases de données) sont la propriété exclusive de la Société ou des titulaires des droits de propriété intellectuelle concernés. Tous ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets ainsi que des droits sui generis.
En conséquence, toute reproduction, communication, téléchargement, modification ou utilisation totale ou partielle de l’un de ces éléments appartenant à la Société ou à un tiers, pour quelque motif et pour quelque support que ce soit, nécessite l’autorisation écrite et préalable de la Société ou de leurs titulaires, sauf lorsque la loi l’autorise. Le Client déclare et garantit être informé qu’en cas de manquement à l’une quelconque de ces obligations, il s’expose à des poursuites judiciaires devant les juridictions civiles et/ou pénales.
10. Données personnelles et témoins de connexion :
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La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur du Client est de 6 mois. Le Client peut s’opposer à l’enregistrement de témoins de connexion en configurant son navigateur internet.
10.2. Type de données collectées :
La Société collecte et traite des données à caractère personnel que les Clients lui fournissent en utilisant ses services.
La collecte des données à caractère personnel sur le Site intervient au moment du téléchargement d’un guide, d’une demande de simulation ou d’une demande de mise en relation avec un Professionnel.
Pour ces services, le Client devra remplir un formulaire en ligne. Les champs indiqués par un astérisque (*), à savoir le nom et le prénom ou la raison sociale, l’adresse électronique et un numéro de téléphone, devront obligatoirement être remplis. Le Client devra aussi obligatoirement remplir le champ : service recherché. Le Client peut remplir les champs facultatifs.
10.3. Finalité de la collecte :
Les données personnelles collectées par la Société sont utilisées pour les finalités suivantes :
(i) offrir aux Clients un site internet fonctionnel, fluide et facile d’emploi ;
(ii) proposer aux Clients des services qui correspondent à leurs attentes ;
(iii) mettre les Clients en relation avec les Professionnels ;
(iv) exécuter ses obligations légales et contractuelles, et en particulier l’émission de facture et la comptabilité.
10.4. Durée de conservation :
Les données personnelles collectées sont conservées pour la durée nécessaire à leur traitement, en fonction de leurs finalités, et en principe pour une période de trois 3 ans suivant le dernier contact avec le Client, à des fins de gestion commerciale et de prospection, sauf exceptions légales. A l’expiration de ce délai, ces données seront soit effacées, soit rendues anonymes, sauf accord exprès du Client, renouvelable pour la même durée. Faute d’accord explicite, la Société supprimera les données du Client.
Toutefois, les données personnelles collectées en vue de l’exécution d’une prestation de services pourront être conservées, sous la forme d’archives, pour une durée de dix (10) ans au plus, conformément aux dispositions du Code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l’occasion d’activités commerciales, aux dispositions du Code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique, ainsi qu’aux délais de prescriptions déterminés par le Code civil.
10.5. Droits du Client et du Professionnel :
Le Client dispose notamment, à tout moment, du droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. En conséquence, ils peuvent, sans frais à leur charge :
(i) interroger la Société pour obtenir toute information sur le traitement de leurs données personnelles.
(ii) solliciter de la Société de rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données à caractère personnel les concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Le Client dispose du droit de s’opposer, à tout moment, au traitement des données les concernant, et ce sans motif légitime. Pour ce faire ils peuvent écrire à la Société à l’adresse suivante : reclamation@rightplacecall.com
Pour l’exercice par le Client de ses droits, la Société peut être amenée à demander au Client qu’il justifie au préalable de son identité.
11. Modifications et mises à jour :
La Société se réserve le droit de modifier ses CGU à tout moment, notamment en cas de changement de la réglementation. Les nouvelles dispositions régiront pour l’avenir l’ensemble des relations des Clients avec la Société et seule la nouvelle version fera foi. Les nouvelles CGU ne seront opposables aux Clients qu’à partir de leur mise en ligne. Toute modification sera préalablement portée à la connaissance des Clients. Tout usage des services proposés sur le Site après l’entrée en vigueur des modifications vaudra acceptation des Conditions Générales ainsi modifiées.
12. Divers :
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale et réglementaire ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée, les autres dispositions resteront bien en vigueur.
Le fait de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des dispositions des présentes, ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite disposition.
Droit applicable et compétence juridictionnelle
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client et la Société conviennent de rechercher une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente.
Les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour traiter tout litige survenu entre les parties et relatif à l’utilisation du Site, à leur relation et plus généralement à l’interprétation, à la validité ou à l’exécution des présentes Conditions Générales.
Editeur du site
RightPlaceCall, domiciliée 78, avenue Henri Martin, 75116 Paris.
Conditions d’utilisation
Le site accessible par les url suivantes : www.RightPlaceCall.com est exploité dans le respect de la législation française.
L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales.
En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées(xxx).
Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société.
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