Dans le cadre de nos valeurs d’intégrité, RightPlaceCall s’engage à observer rigoureusement l’honnêteté dans nos activités professionnelles. Nous accordons une grande importance à l’exemplarité, notamment de la part du management, ainsi qu’à l’implication personnelle de chaque individu dans l’accomplissement de sa mission.

Si vous constatez des comportements non éthiques ou en violation de nos politiques et procédures professionnelles, nous vous encourageons vivement, chez RIGHTPLACECALL, à les signaler à votre responsable hiérarchique.

Si cette démarche ne vous est pas possible ou si elle n’est pas appropriée dans votre situation, vous pouvez vous adresser à notre service des ressources humaines ou bien soumettre un signalement en utilisant le dispositif de signalement RightPlaceCall détaillé ci-dessous sous forme de questions et réponses

Pourquoi effectuer un signalement ?

Le dispositif de signalement a pour objectif de renforcer notre démarche d’éthique et de conformité chez RIGHTPLACECALL :

En signalant des dysfonctionnements, vous aidez l’entreprise à les détecter et à les résoudre. Votre contribution à la conformité de RIGHTPLACECALL avec nos politiques anticorruptions, les lois et les réglementations en vigueur contribue à assurer la pérennité de nos activités, en réduisant notamment les risques de réputation et de pertes financières.

Il est important de noter que l’utilisation du dispositif de signalement est facultative et aucun employé ne peut être sanctionné disciplinairement pour ne pas y recourir.

Qu’est-ce qu’un signalement ?

Si vous êtes personnellement témoin de conduites ou de situations contraires, à nos politiques et procédures en matière d’anticorruption, de comptabilité, de contrôle interne ou d’audit, vous pouvez les signaler par le biais du dispositif de signalement RIGHTPLACECALL.

Les signalements relatifs à des faits couverts par le secret de la défense nationale, le secret médical ou le secret des relations entre un avocat et son client ne sont pas couverts par ce dispositif.

De plus, le dispositif de signalement de la société RIGHTPLACECALL n’est pas destiné à traiter les questions courantes liées aux ressources humaines, comme les réclamations de salaires qui doivent être adressées aux équipes de gestion de paie, ou les plaintes des clients qui doivent être adressées aux équipes du contrôle qualité.

Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte ?

Un lanceur d’alerte est un employé ou un collaborateur externe qui, de manière désintéressée et de bonne foi, signale des conduites ou des situations contraires aux éléments mentionnés précédemment, dont il a personnellement connaissance. Le signalement peut être fait en utilisant le dispositif de signalement RIGHTPLACECALL.

Quelle protection est accordée aux lanceurs d’alerte ?

Chez RIGHTPLACECALL, nous nous engageons à ne prendre aucune sanction, aucun licenciement ou mesures discriminatoires, directes ou indirectes, à l’encontre d’un employé ayant effectué de manière désintéressée et de bonne foi un signalement sur des faits dont il a connaissance.

Nous garantissons également la confidentialité stricte de l’identité du lanceur d’alerte, conformément aux lois et réglementations applicables.

Il est important de souligner que la bonne foi dans l’utilisation du dispositif de signalement, même si les faits signalés s’avèrent ultérieurement inexacts ou ne donnent lieu à aucune action, n’exposera pas l’auteur du signalement à des sanctions disciplinaires.

Qui est responsable de la protection du lanceur d’alerte ?

Le dispositif de signalement de la société RIGHTPLACECALL est géré par le Responsable de l’éthique des affaires et de la lutte contre la corruption de la société RIGHTPLACECALL présente un rapport anonyme des signalements reçus et des mesures prises au de direction de RIGHTPLACECALL au moins une fois par an.

Dois-je divulguer mon identité ou puis-je rester anonyme ?

Chez RIGHTPLACECALL, nous vous encourageons à vous identifier lors du signalement. Cela nous permet de vous protéger, de vous demander, le cas échéant, des informations complémentaires, et d’éviter les dénonciations calomnieuses.

Cependant, nous acceptons les signalements anonymes dans les cas où les informations permettent d’établir clairement la gravité des faits signalés et fournissent des détails suffisamment précis.

Comment effectuer un signalement ?

Vous pouvez effectuer un signalement le dispositif de signalement en envoyant votre signalement par courrier électronique à l’adresse suivante : signalement.ethique@RightPlaceCall.com.

Que se passe-t-il une fois que j’ai soumis un signalement à signalement.ethique@RightPlaceCall.com ?

Votre signalement sera recueilli et suivi par le Responsable de l’éthique des affaires et de la lutte contre la corruption de RIGHTPLACECALL ou par une personne spécifiquement désignée au sein de son équipe. Vous recevrez un accusé de réception dans les plus brefs délais, sauf si le signalement est manifestement infondé ou basé sur des faits impossibles à vérifier, auquel cas il sera classé sans suite.

Votre signalement sera enregistré dans un registre spécifique par la personne chargée de son suivi, qui procédera à une évaluation préliminaire de sa recevabilité.

Cette évaluation comprendra les questions suivantes :

-Le signalement relève-t-il du champ d’application du dispositif ?

-Le contenu du signalement repose-t-il sur des informations objectives liées directement au périmètre du dispositif ?

-Les faits, informations ou documents fournis dans le signalement sont-ils suffisamment détaillés pour étayer la plainte?

-En cas d’anonymat de l’auteur du signalement, les faits mentionnés sont-ils suffisamment graves et étayés par des éléments factuels détaillés ?

Si les informations fournies dans le signalement ne semblent pas suffisantes, la personne chargée du suivi pourra vous demander des informations complémentaires. Sans ces informations complémentaires, le signalement pourra être classé sans suite.

Si le signalement ne répond pas à l’un ou plusieurs des critères susmentionnés, il sera déclaré irrecevable. Vous en serez informé et, le cas échéant, on vous proposera d’utiliser un autre canal plus approprié, tel que le département contrôle qualité pour les réclamations commerciales ou la gestion des ressources humaines pour les requêtes relatives à la rémunération, etc.

Dans les autres cas, le signalement sera déclaré recevable et fera l’objet d’une enquête visant à établir la véracité des faits signalés. Vous serez informé de la recevabilité de votre signalement et de l’ouverture de l’enquête.

L’enquête sera menée sous le contrôle du Responsable de l’éthique des affaires et de la lutte contre la corruption de RIGHTPLACECALL. L’équipe d’enquête, qui peut comprendre des membres de la Direction qualité et de la Direction Générale de la société RIGHTPLACECALL, sera restreinte, dûment habilitée et soumise à une stricte obligation de confidentialité. L’enquête sera menée de manière rigoureuse et professionnelle, dans le respect des lois et réglementations applicables.

Les personnes visées par le signalement recevable seront informées de l’existence du signalement, dans le strict respect de la confidentialité de l’identité du lanceur d’alerte. Toutes les mesures nécessaires seront prises pour éviter tout préjudice aux personnes faisant l’objet d’un signalement, qui s’avérerait injuste.

Que se passe-t-il après la fin de l’enquête ?

A l’issue de l’enquête, le rapport final est présenté au Comité de Direction RightPlaceCall

 La direction qualité le mettra à la disposition de ceux qui en ont besoin.

Selon les conclusions du rapport et la gravité des événements ont été établies, une enquête plus approfondie est possible est nécessaire, des mesures disciplinaires correspondantes peuvent être appliquées en conséquence règlement intérieur et procédures y afférentes. En cas de nécessité, les autorités judiciaires seront consultées. De plus, les ajustements procéduraux nécessaires seront proposés pour éviter de répéter des actes ou des événements similaires.

L’auteur du signalement sera informé des résultats du traitement de l’alerte dans un délai raisonnable après la conclusion de l’enquête et la mise en œuvre des mesures possibles, des conséquences disciplinaires ou autres en résultent. La procédure de collecte de ce rapport est conforme aux réglementations légales en vigueur protège les données personnelles et fait l’objet d’une information pour tous Salariés et collaborateurs de RightPlaceCall concernés.