Télé-conseiller Telecom
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Dernière mise à jour : 18/09/2020
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3. Préambule :
La société RightPlaceCall met à disposition un site internet qui a pour objet la publication d’informations utiles à la comparaison de produits et services grand public, et, en particulier de Services Télécoms, comme les accès Internet et la téléphonie mobile.
Le site www.rightplacecall.com met en relation des professionnels qui offrent des biens ou services avec des consommateurs ou professionnels qui sont à la recherche de biens ou services.
4. Définitions :
« CGU » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Le « Site » désigne le site www.rightplacecall.com
La « Société » désigne RightPlaceCall, créateur et propriétaire du Site.
Est un « Client » toute personne physique ou morale qui cherche à entrer en contact avec un Professionnel pour l’achat d’un bien ou d’une prestation de services.
Est un « Professionnel » toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et fait appel à la Société aux fins de la création ou de l’utilisation d’un Site de mise en relation avec des Clients créé par la Société.
4. Objet :
Les présentes CGU ont pour objet de régir les relations entre la Société, d’une part, et les Clients qui ont recours au Site, d’autre part. En conséquence, le fait d’utiliser le Site emporte le consentement entier et sans réserves du Client aux présentes CGU.
A cet effet, la Société invite le Client à lire attentivement les CGU.
Le Client déclare et garantit avoir lues et comprises les CGU.
4. Prestation de la Société :
La Société met en relation le Client avec le Professionnel. Pour être mis en relation avec un Professionnel le Client devra remplir l’interface prévue à cet effet et remplir tous les champs indiqués avec un astérisque (*).
La Société donne au Client la possibilité de télécharger des guides. Pour ce faire, le Client devra remplir l’interface prévue à cet effet et remplir tous les champs indiqués avec un astérisque (*).
La Société donne au Client la possibilité de faire une simulation pour les biens et services dont il a besoin. Pour ce faire, le Client devra remplir l’interface prévue à cet effet et remplir tous les champs indiqués avec un astérisque (*).
Le Client qui est un consommateur au sens de l’article liminaire du code de la consommation, renonce expressément à son droit de rétractation et demande l’exécution immédiate du contrat de mise en relation avec un Professionnel, de téléchargement d’un guide ou encore de simulation au sens de l’article L. 221-25 du code de la consommation en remplissant les champs prévus à cet effet et en cliquant sur le bouton « envoyer ».
5. Prix :
Les services offerts au Client sont gratuits. Le Client accepte de recevoir périodiquement des offres promotionnelles de la Société.
6. Accessibilité du Site :
La Société fera tout son possible pour maintenir le Site accessible et performant sans retard ou difficultés excessifs.
Toutefois, la Société ne peut pas garantir un fonctionnement sans interruptions ni dérangements de l’accès au Site. En particulier, la Société peut être amenée à réaliser des travaux d’entretien et des mises à jour de son Site pour adapter son contenu et/ou intégrer les évolutions des services et des fonctionnalités qui y sont proposés, susceptibles d’interrompre temporairement son accès, sans que ses interruptions ne soient considérées comme un manquement de la Société à ses obligations.
7. Edition et hébergement du Site :
Le Site est édité et exploité par la société RightPlaceCall, domiciliée 78, avenue Henri Martin, 75116 Paris.
Le Directeur de la publication est Monsieur Gilles DEVEAU, gérant de RightPlaceCall.
Le Site est hébergé par la société SAS OVH, dont le siège social est situé au :
2 rue Kellermann
BP 80157
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8. Responsabilité :
En cas de dommage causé au Client ou à la Société, chaque partie a l’obligation de minimiser son dommage.
8.1. Responsabilité de la Société :
La Société s’engage à exécuter ses obligations de moyens de bonne foi. Toutefois, elle ne pourra être tenue pour responsable si l’inexécution de ses obligations résulte de la faute d’un tiers, de la faute du Client ou du Professionnel ou d’un cas de force majeure.
La Société est l’éditeur du Site. A ce titre, elle veille à ce que le contenu du Site respecte les lois et règlements en vigueur.
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Le Client reconnait que :
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10.4. Durée de conservation :
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Toutefois, les données personnelles collectées en vue de l’exécution d’une prestation de services pourront être conservées, sous la forme d’archives, pour une durée de dix (10) ans au plus, conformément aux dispositions du Code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l’occasion d’activités commerciales, aux dispositions du Code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique, ainsi qu’aux délais de prescriptions déterminés par le Code civil.
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Le Client dispose notamment, à tout moment, du droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. En conséquence, ils peuvent, sans frais à leur charge :
(i) interroger la Société pour obtenir toute information sur le traitement de leurs données personnelles.
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12. Divers :
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale et réglementaire ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée, les autres dispositions resteront bien en vigueur.
Le fait de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des dispositions des présentes, ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite disposition.
Droit applicable et compétence juridictionnelle
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client et la Société conviennent de rechercher une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente.
Les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour traiter tout litige survenu entre les parties et relatif à l’utilisation du Site, à leur relation et plus généralement à l’interprétation, à la validité ou à l’exécution des présentes Conditions Générales.
Editeur du site
RightPlaceCall, domiciliée 78, avenue Henri Martin, 75116 Paris.
Conditions d’utilisation
Le site accessible par les url suivantes : www.RightPlaceCall.com est exploité dans le respect de la législation française.
L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales.
En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées(xxx).
Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société.
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